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«La méconnaissance par l’employeur des attributions des IRP ne constitue pas en soi une discrimination syndicale au sens de l’article L 1132-1 du code du travail », le représentant du personnel ne rapportait pas la preuve d’un traitement particulier à...

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► Faits se rattachant à la vie de l’entreprise Un salarié peut être licencié pour faute grave dès lors que « les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l’occasion d’un séjour organisé par l’employeur - c’est-à-dire en dehors du...

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Six décrets sont parus au JO du 10 octobre mettant en œuvre le compte personnel de prévention de pénibilité : - le premier (décret n°2014-1155 du 9 octobre) détermine les modalités de gestion de ce compte, et les modalités de contrôle et de traitement...

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